Politique de confidentialité – SH.EC Concept
Consultez la politique de confidentialité de SH.EC Concept : gestion des données personnelles, respect du RGPD et protection de votre vie privée.
1. Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet Entreprise Hechmi Soufien (ci-après le « Site ») sur les modalités selon lesquelles l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien, établie en France et immatriculée sous le numéro SIRET 88478265700016, soumise à la TVA sous le numéro FR19884782657 (ci-après « nous »), collecte et traite leurs données à caractère personnel.
Elle est établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués à partir du Site dans le cadre d’une activité de présentation de services et de réalisations en rénovation complète, agencement sur mesure, électricité événementielle et location de matériel électrique, et de gestion des demandes de contact, de devis et de rendez-vous de l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien. Elle complète, le cas échéant, les mentions d’information figurant sur les formulaires en ligne, ainsi que les conditions générales applicables aux prestations de services.
Cette politique est fournie à titre d’information générale et est adaptée aux activités et traitements mis en œuvre par l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien dans le cadre de la gestion de son site internet vitrine et de ses formulaires de contact et de demande de devis. Elle pourra être complétée et mise à jour si les traitements ou les outils utilisés (formulaires, outils de mesure d’audience, prestataires, etc.) évoluent.
2. Identité du responsable de traitement
2.1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le Site est :
Entreprise Hechmi Soufien, entrepreneur individuel
18 chemin Garibondy, Saint Pierre
06110 Le Cannet
France
Tél. : 06 51 83 40 10
E-mail : slh.elekevent@gmail.com
Site internet : Entreprise Hechmi Soufien
N° SIRET : 88478265700016
N° TVA intracommunautaire : FR19884782657
Représentée par M. Hechmi Soufien, en qualité de représentant légal.
2.2. Délégué à la protection des données (le cas échéant)
Compte tenu de la nature et de l’ampleur de ses activités, l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPD/DPO) formel.
Toute demande relative à la protection des données personnelles (exercice de droits, questions sur les traitements, etc.) doit être adressée directement à Entreprise Hechmi Soufien aux coordonnées de contact suivantes :
E-mail : slh.elekevent@gmail.com
Adresse postale : Entreprise Hechmi Soufien, 18 chemin Garibondy, Saint Pierre, 06110 Le Cannet, France.
Tél. : 06 51 83 40 10.
3. Données personnelles collectées
3.1. Données collectées directement (formulaire de contact, demande de devis, rendez-vous, etc.)
Dans le cadre de l’utilisation du Site, et notamment lors de la prise de contact, de la demande d’information ou de devis, ou de la demande de rendez-vous, l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien peut collecter directement auprès de vous les données personnelles suivantes (en fonction des formulaires présents) :
— Données d’identification : nom, prénom, éventuellement civilité, nom de l’entreprise, fonction ;
— Données de contact : adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
— Données relatives à la demande : objet de la demande, type de service souhaité (par exemple : rénovation, agencement sur mesure, électricité événementielle, location de matériel), informations nécessaires à l’élaboration d’un devis ou d’une proposition, préférences de rendez-vous ;
— Plus généralement, toute autre information que vous choisissez de communiquer dans les champs libres des formulaires ou lors de nos échanges (messages, pièces jointes, etc.).
3.2. Données collectées automatiquement (navigation, cookies, statistiques de fréquentation)
Lors de votre navigation sur le Site, certaines données sont collectées automatiquement, notamment par le biais de cookies et autres traceurs, ainsi qu’au moyen des journaux (logs) des serveurs. Ces données peuvent inclure :
— Données de connexion et de navigation : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, identifiant de session, type de navigateur, type d’appareil, système d’exploitation ;
— Données relatives à l’audience et à la fréquentation du Site : statistiques de visites, parcours de navigation, durée de consultation, provenance géographique approximative des visiteurs.
Le Site peut utiliser un outil de mesure d’audience de type Google Analytics ou équivalent. Le cas échéant, le recueil du consentement, l’anonymisation de l’adresse IP et les indicateurs suivis sont paramétrés conformément aux recommandations de la CNIL et à la réglementation applicable. Les informations détaillées relatives à ces cookies et traceurs (finalité, durée de conservation, paramètres, tiers concernés) sont précisées dans le bandeau ou le module de gestion des cookies et, le cas échéant, dans une politique de cookies dédiée.
4. Finalités du traitement
4.1. Gestion des demandes de contact, de devis et de rendez-vous
Les données collectées via les formulaires de contact, de demande de devis ou de rendez-vous sont utilisées pour :
— Prendre en compte et traiter vos demandes d’information ;
— Établir et vous adresser des propositions commerciales et des devis ;
— Organiser et gérer les rendez-vous éventuels ;
— Assurer le suivi de vos demandes et des échanges.
4.2. Gestion de la relation client et des prestations
Lorsque vous devenez client de l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien, vos données personnelles sont utilisées afin de :
— Gérer la relation contractuelle (signature, exécution et suivi des prestations) ;
— Réaliser les opérations administratives liées à la gestion des clients (facturation, comptabilité, suivi des interventions, recouvrement, etc.) ;
— Assurer le suivi de la satisfaction et l’amélioration de la qualité des services.
4.3. Prospection commerciale et communication
L’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien peut vous adresser des informations et offres relatives à ses services (actualités, offres commerciales ponctuelles, informations sur de nouveaux services, invitations à des événements, etc.).
Ces communications peuvent être effectuées principalement par e‑mail ou téléphone, et de manière plus occasionnelle par SMS ou courrier postal, en fonction des coordonnées que vous nous communiquez et des autorisations que vous avez données. Vous pouvez à tout moment vous opposer à recevoir ces communications ou vous désinscrire, notamment en suivant les instructions figurant dans les messages ou en nous contactant aux coordonnées indiquées ci‑dessus.
4.4. Statistiques, amélioration du Site et sécurité
Les données de navigation et de fréquentation du Site sont utilisées pour mesurer l’audience, analyser l’utilisation du Site, en améliorer le contenu, l’ergonomie et la sécurité, prévenir les actes de malveillance, la fraude ou toute utilisation abusive des services et, le cas échéant, défendre les droits de l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien en justice.
5. Bases légales des traitements
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le Site reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes au sens de l’article 6 du RGPD :
— L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou l’exécution du contrat (article 6.1.b) du RGPD), pour la gestion des demandes de contact, de devis, de rendez-vous et l’exécution des prestations ;
— Le respect d’obligations légales et réglementaires (article 6.1.c) du RGPD), notamment en matière comptable et fiscale ;
— L’intérêt légitime de l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien (article 6.1.f) du RGPD), pour assurer la gestion et le développement de ses activités, sécuriser le Site, prévenir la fraude, répondre à vos demandes d’information et, pour les clients, proposer des services similaires ;
— Votre consentement (article 6.1.a) du RGPD), pour les traitements nécessitant un accord préalable, notamment certaines opérations de prospection commerciale électronique lorsque la réglementation l’exige, ainsi que le dépôt de certains cookies ou traceurs non nécessaires au fonctionnement du Site.
6. Durées de conservation
L’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien conserve vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée, le cas échéant, des délais légaux de prescription.
À titre indicatif :
— Données relatives aux demandes d’information, de devis et de rendez-vous : conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact, à des fins de suivi de la relation précontractuelle ;
— Données relatives aux clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de la prescription légale applicable (en principe 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et jusqu’à 10 ans pour certains documents comptables) ;
— Données utilisées à des fins de prospection commerciale : conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ou de la fin de la relation commerciale ;
— Données de connexion et de navigation (cookies, traceurs) : conservées pendant les durées indiquées à la section « Cookies et traceurs » ci‑après, et conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont principalement destinées à l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées en raison de leurs fonctions (personnel ou intervenants en charge de la relation client, de la facturation, de la communication, de la gestion du Site, etc.).
Dans le cadre de son activité, l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien peut faire appel à des prestataires et sous-traitants, au sens de l’article 28 du RGPD, qui peuvent avoir accès à certaines de vos données pour le compte et selon les instructions de l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien, notamment pour :
— L’hébergement, la maintenance et l’administration du Site ;
— L’hébergement des boîtes e‑mail et d’outils collaboratifs ;
— La gestion de la relation client (CRM) ;
— L’envoi de communications (plateforme d’e‑mailing, outil de newsletter) ;
— La mesure d’audience et les statistiques de fréquentation (par exemple : un outil de mesure d’audience de type Google Analytics ou équivalent) ;
— Les prestations comptables, juridiques ou de conseil.
Ces prestataires sont choisis avec soin en fonction de leurs garanties en matière de sécurité et de confidentialité des données et sont, dans la mesure du possible, situés en France ou dans l’Union européenne (hébergeur, agence ou prestataire web, solution d’e‑mailing, outil de mesure d’audience, solution de prise de rendez-vous en ligne, etc.).
L’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien s’assure que ces prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données et qu’ils ne les traitent que pour les finalités décrites dans la présente politique.
Les données peuvent également être transmises, le cas échéant, aux autorités compétentes (administratives, judiciaires, etc.), pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
8. Transferts de données hors UE
Par défaut, l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien ne transfère pas vos données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat au sens du RGPD.
Toutefois, certains prestataires ou outils utilisés (par exemple, services de messagerie, de sauvegarde, de gestion de projet, outils de mesure d’audience, solutions de prise de rendez-vous ou de diffusion de newsletters) peuvent impliquer des transferts de données vers des pays tiers. Dans ce cas, l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien s’assure que ces transferts sont encadrés conformément aux exigences des articles 44 et suivants du RGPD (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, règles d’entreprise contraignantes, ou tout autre mécanisme reconnu).
Lorsque certains prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, notamment dans des pays tiers tels que les États‑Unis, l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien veille à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre (clauses contractuelles types, mesures complémentaires de sécurité, etc.). Les informations relatives à ces éventuels transferts et aux prestataires concernés sont disponibles sur demande en contactant Entreprise Hechmi Soufien aux coordonnées indiquées dans la section « Exercice des droits et contact ».
9. Droits des personnes
9.1. Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les conditions prévues par les textes, des droits suivants sur vos données personnelles :
— Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie, ainsi que des informations sur les caractéristiques des traitements ;
— Droit de rectification : obtenir la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes ;
— Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir, dans certains cas, la suppression vos données ;
— Droit à la limitation du traitement : obtenir, dans certains cas, la suspension temporaire du traitement de vos données ;
— Droit d’opposition : vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime de l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien, ainsi qu’à la prospection commerciale ;
— Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies à l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible et légalement prévu.
9.2. Directives relatives au sort des données après le décès
Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès (conservation, effacement, communication). Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment et peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié ou communiquées à l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien.
9.3. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
France
Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22
Site : https://www.cnil.fr
Il est néanmoins recommandé de prendre contact au préalable avec l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien afin de tenter de trouver une solution amiable, en utilisant les coordonnées indiquées à la section « Exercice des droits et contact ».
10. Exercice des droits et contact
Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien aux coordonnées suivantes :
— Par e‑mail : slh.elekevent@gmail.com ;
— Par courrier postal : Entreprise Hechmi Soufien, 18 chemin Garibondy, Saint Pierre, 06110 Le Cannet, France ;
— Le cas échéant, par téléphone : 06 51 83 40 10.
Pour protéger la confidentialité de vos données, l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien peut être amenée à vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Une copie d’un justificatif d’identité pourra ainsi être demandée si nécessaire.
Vous êtes informé(e) que l’exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
11. Sécurité des données
L’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données à caractère personnel, conformément à l’article 32 du RGPD.
Ces mesures peuvent notamment inclure : la sécurisation des accès et des postes de travail, la gestion des habilitations et des mots de passe, la sauvegarde régulière des données, l’utilisation de protocoles de communication sécurisés (par exemple HTTPS), la sécurisation de l’hébergement du Site, ainsi que la sensibilisation des personnes amenées à traiter les données.
Malgré tout, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sûre. L’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien ne peut donc pas garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
12. Cookies et traceurs
12.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la visite d’un site internet. Il permet, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque accès à des contenus comportant des cookies du même émetteur et de conserver certaines informations relatives à votre navigation.
12.2. Types de cookies utilisés sur le Site
Le Site est susceptible d’utiliser les catégories de cookies suivantes :
— Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site : indispensables à la navigation et à l’utilisation de certaines fonctionnalités (par exemple, mémorisation de vos choix en matière de consentement aux cookies, sécurisation de l’accès à certaines zones du Site). Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable ;
— Cookies de mesure d’audience : permettent de recueillir des informations statistiques sur la fréquentation et l’utilisation du Site (pages les plus consultées, parcours de navigation, etc.) afin d’en améliorer le fonctionnement et le contenu ;
— Le cas échéant, cookies tiers de partage et de réseaux sociaux : permettent de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux ou d’afficher des contenus tiers intégrés (vidéos, cartes, etc.).
Le détail des cookies et autres traceurs utilisés sur le Site (finalité, durée de conservation, émetteur, tiers concernés) est accessible via le bandeau ou le module de gestion des cookies lors de votre première visite et à tout moment via le lien dédié à la gestion des cookies. Lorsque cela est prévu, une politique de cookies distincte présente la liste exacte des cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et l’identité des tiers, en conformité avec la réglementation applicable et les recommandations de la CNIL.
12.3. Base légale applicable aux cookies
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, le dépôt de cookies et l’accès à des informations déjà stockées sur votre terminal ne peuvent intervenir qu’avec votre consentement préalable, sauf lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service que vous avez expressément demandé ou ont pour seule finalité de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
Ainsi :
— Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans votre consentement préalable ;
— Les cookies de mesure d’audience et les cookies tiers (notamment de réseaux sociaux ou publicitaires) ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement, recueilli via le bandeau ou le module de gestion des cookies lors de votre première visite sur le Site.
12.4. Paramétrage et gestion des cookies
Vous disposez de plusieurs moyens pour gérer vos préférences en matière de cookies :
— Via le bandeau ou le module de gestion des cookies du Site, qui vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non nécessaires ;
— Via les paramètres de votre navigateur internet, qui vous permettent de bloquer ou de supprimer tout ou partie des cookies ;
— Via les outils proposés par certains tiers pour désactiver les cookies qu’ils émettent.
Le refus de certains cookies peut toutefois dégrader votre expérience de navigation et limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
Le fonctionnement précis du bandeau ou du module de gestion des cookies utilisé sur le Site (possibilité d’accepter tous les cookies, de les refuser ou de personnaliser vos choix) est décrit directement dans ce bandeau/module ou, le cas échéant, dans une page dédiée à la politique de cookies accessible depuis le Site. Le détail des cookies et autres traceurs utilisés est consultable à tout moment via ces outils.
13. Mise à jour de la politique
L’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires, des recommandations des autorités de contrôle ou encore de toute modification des traitements de données mis en œuvre.
La version applicable est celle accessible sur le Site à la date de votre consultation. Il vous est recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle ayant un impact significatif sur vos droits, l’entreprise individuelle Entreprise Hechmi Soufien s’efforcera de vous en informer par les moyens appropriés (par exemple, mention spécifique sur le Site ou communication ciblée).
La présente politique de confidentialité pourra être complétée par la mention suivante : « Politique de confidentialité mise à jour le [date] », la date correspondant à la dernière mise à jour effectivement réalisée. Les utilisateurs seront informés, lorsque cela est nécessaire, des changements affectant de manière significative leurs droits, notamment par une information visible sur le Site ou par tout autre moyen jugé approprié.
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